Normes et sécuritéComposants

RoHS, REACH et WEEE

Distinguer les restrictions de substances, les obligations d’information sur les SVHC et la fin de vie des équipements électriques et électroniques mis sur le marché de l’UE.

Niveau

Intermédiaire

Temps de lecture

14 min

Norme ou source principale

Directive RoHS 2011/65/UE, règlement REACH (CE) n° 1907/2006 et directive DEEE 2012/19/UE

Dernière vérification

13 septembre 2026

Outil associé

Fiche de référence (sans calculateur)

Rédaction et revue techniqueElectroDesignForge Engineering Team

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📖 En bref

Pour un équipement électrique ou électronique commercialisé dans l’Union européenne, RoHS, REACH et WEEE/DEEE sont complémentaires : RoHS limite certaines substances dans l’équipement, REACH encadre les substances chimiques et l’information sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), tandis que WEEE/DEEE organise la collecte et le traitement de l’équipement en fin de vie. Une déclaration « RoHS compliant » ne démontre donc pas, à elle seule, la conformité REACH ou WEEE.

Trois textes, trois questions

Ces règles sont européennes, mais plusieurs obligations opérationnelles — notamment l’enregistrement WEEE, les éco-organismes, les déclarations de mise sur le marché et les délais — dépendent de la transposition nationale. Cette fiche est une aide de conception et ne remplace pas une analyse juridique du pays de commercialisation.

RoHS : limiter certaines substances dans les équipements

La directive RoHS 2011/65/UE vise les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de l’UE. Elle limite dix substances dans les matériaux homogènes : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE et quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP et DIBP).

Les concentrations maximales usuelles sont de 0,1 % en masse dans chaque matériau homogène, sauf pour le cadmium, limité à 0,01 %. Un matériau homogène est une matière qui ne peut pas être séparée mécaniquement en matériaux différents : le boîtier plastique, le revêtement d’un fil, la soudure ou le placage sont à examiner séparément.

Les points qui demandent une vérification

• Le périmètre produit : l’équipement et ses catégories RoHS, ses accessoires et ses pièces de rechange ne relèvent pas toujours des mêmes règles.
• Les exemptions : elles sont précises, limitées dans le temps et peuvent évoluer. Une exemption applicable à une référence, une catégorie ou une date donnée ne doit jamais être supposée permanente.
• Les déclarations fournisseurs : elles sont utiles, mais doivent être reliées à la référence exacte, à la révision et à la nomenclature du produit.
• Les procédés : soudure, traitements de surface, pigments, câbles, batteries, adaptateurs et sous-ensembles sont des sources fréquentes de données incomplètes.

RoHS n’est pas un test unique du produit fini. Une démarche robuste associe une nomenclature maîtrisée, des preuves matière, une revue des exemptions et une traçabilité des changements de composants.

REACH : suivre les substances et l’information associée

REACH est le règlement européen sur les substances chimiques. Il concerne bien plus que l’électronique : il peut s’appliquer aux substances, mélanges et articles. Pour REACH, un article est un objet dont la forme, la surface ou le dessin détermine davantage la fonction que sa composition chimique — une carte électronique, un câble ou un boîtier peuvent donc être concernés.

La liste candidate de l’ECHA recense les substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Elle est mise à jour ; une déclaration matière doit donc indiquer la date et la version de liste auxquelles elle se rapporte.

Seuil SVHC et communication

Lorsqu’un article contient une substance de la liste candidate à plus de 0,1 % masse/masse, le fournisseur doit fournir au destinataire professionnel les informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre, dont au minimum le nom de la substance. Un consommateur peut demander ces informations ; le fournisseur doit répondre gratuitement dans les 45 jours.

Dans les objets complexes, le seuil se raisonne au niveau de chaque article constitutif, et non simplement sur la masse totale du produit assemblé. Une faible masse dans une carte complète ne neutralise donc pas automatiquement une obligation liée à un connecteur, un câble ou un sous-ensemble.

SCIP : information pour la phase déchets

La base SCIP est liée à la directive-cadre déchets. Les entreprises qui fournissent sur le marché de l’UE des articles contenant une SVHC de la liste candidate au-delà de 0,1 % masse/masse doivent en principe soumettre les informations requises à l’ECHA. La notification et les modalités applicables dépendent du rôle dans la chaîne d’approvisionnement ; elles doivent être confirmées pour le cas concret.

WEEE / DEEE : préparer la fin de vie

La directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, ou WEEE) vise une collecte séparée et un traitement adapté des EEE arrivés en fin de vie. Elle complète RoHS : réduire des substances dangereuses facilite le traitement, mais ne remplace pas les obligations relatives aux déchets.

Le symbole de la poubelle sur roues barrée indique que l’équipement ne doit pas être éliminé avec les déchets municipaux non triés. Il doit être apposé dans les conditions applicables au produit ; la barre sous le symbole peut signaler une mise sur le marché après une date de référence définie par la directive.

Questions à traiter avant la mise sur le marché

1. Dans chaque pays visé, qui est juridiquement le producteur : fabricant local, importateur, vendeur à distance ou mandataire ?
2. Quel enregistrement national et quelle déclaration périodique de quantités sont requis ?
3. Quelle filière de reprise ou quel éco-organisme finance la collecte et le traitement ?
4. Le marquage, les informations utilisateur et la documentation technique correspondent-ils au pays et à la catégorie d’équipement ?
5. Les batteries, emballages et autres flux réglementés sont-ils traités séparément lorsque cela s’applique ?

Construire un dossier de conformité exploitable

Une approche efficace commence avant le gel de la nomenclature.

1. Définissez les marchés et le rôle de l’entreprise. Séparez le fabricant, l’importateur, le distributeur et le représentant autorisé ; les obligations ne sont pas interchangeables.
2. Structurez la nomenclature. Conservez les références, révisions, fabricants, matières critiques et sous-ensembles ; attachez les déclarations aux pièces réellement achetées.
3. Collectez les preuves. Demandez des déclarations RoHS et REACH datées, les informations SVHC, les exemptions invoquées et, selon le risque, des rapports analytiques ciblés.
4. Évaluez chaque changement. Un remplacement de composant, de fournisseur ou de finition peut modifier RoHS, REACH et le dossier SCIP sans modifier la fonction électrique.
5. Préparez l’information externe. Marquages, manuel, déclaration UE de conformité, réponses REACH et enregistrements WEEE doivent converger avec le produit effectivement mis sur le marché.
6. Archivez la décision. Notez le périmètre, la version réglementaire, les hypothèses, les preuves et le responsable de validation afin de pouvoir répondre à une demande client ou d’autorité.

Erreurs fréquentes

Checklist de lancement UE

1. Le produit est-il un EEE relevant de RoHS et/ou WEEE dans chaque pays de vente ?
2. La nomenclature complète dispose-t-elle de preuves RoHS associées aux références et révisions ?
3. Les exemptions sont-elles documentées, valides pour le produit et surveillées jusqu’à leur échéance ?
4. La liste candidate REACH a-t-elle été vérifiée à une date connue, article par article ?
5. Les informations REACH et, le cas échéant, SCIP sont-elles préparées pour les SVHC au-dessus de 0,1 % masse/masse ?
6. Le rôle de producteur WEEE, l’enregistrement, l’éco-organisme et le marquage ont-ils été confirmés pour chaque pays ?
7. Le dossier technique, la déclaration UE de conformité, le manuel et la communication client décrivent-ils le même produit et la même révision ?

Références associées

• Classes de température des composants — choisir des composants compatibles avec l’environnement et le cycle de vie visés.
• MTBF et durée de vie utile — séparer les exigences de fiabilité, de réparabilité et de fin de vie.

Sources officielles

• Commission européenne — Directive RoHS
• ECHA — Substances de la liste candidate dans les articles
• ECHA — Base de données SCIP
• Commission européenne — Déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)